Permis de construire Logement N° 03220919G1007

Permis de construire n° 03220919G1007 à Lelin-Lapujolle pour 53 m² de logement, Lieu-Dit Le Pouy

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 03220919G1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit Le Pouy, le permis de construire n° 03220919G1007 a été délivré le 23 octobre 2019 à Lelin-Lapujolle (Gers, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B910. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lelin-Lapujolle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

606 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

53 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lelin-Lapujolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lelin-Lapujolle Code postal 32400 Identifiant INSEE 32209
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 38 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Locaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Total 38 m² 15 m² 38 m² 0 m² 38 m² 15 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIRE SUR L'ADOUR (40800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220919G1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Le Pouy, à Lelin-Lapujolle (32400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03220919G1007, déposé en mairie de Lelin-Lapujolle.

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