Permis de construire Logement N° 03220917G0001

Permis de construire à Lelin-Lapujolle pour 120 m² de logement - A Lartigue

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 03220917G0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03220917G0001, délivré le 15 mars 2017 à Lelin-Lapujolle (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Lartigue, Lelin-Lapujolle (32400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A709P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2017.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

21/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/03/2017
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2017

Localisation du projet à Lelin-Lapujolle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A709P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lelin-Lapujolle Code postal 32400 Identifiant INSEE 32209
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAHUZAC SUR ADOUR (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220917G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Lartigue, Lelin-Lapujolle (32400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 21 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03220917G0001, instruit par la commune de Lelin-Lapujolle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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