Permis de construire n° 03220818L1025 à Lectoure pour 153 m² de logement, Picat Bas
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PC n° 03220818L1025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2018 à Lectoure (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03220818L1025 porte sur un projet situé Picat Bas.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 121 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 290 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/02/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 55. Le catalogue recense 222 permis de construire et déclarations préalables à Lectoure, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lectoure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 290 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 32 m² à construire et 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 121 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 121 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 121 m² à 153 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 32 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Locaux | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | -121 m² | 0 m² |
| Total | 121 m² | 32 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 32 m² | 153 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERRAUBE (32700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03220818L1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 04/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |