Permis de construire Locaux N° 03220817L1006

Permis de construire n° 03220817L1006 à Lectoure pour 1 063 m² de locaux, La Grange Route D'agen

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 août 2017

Dossier PC n° 03220817L1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 août 2017 à Lectoure (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03220817L1006 porte sur un projet situé La Grange Route D'agen.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 063 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BT190, BT196, BT197A. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lectoure.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 367 m²

Surface créée

1 063 m²

Variation nette

+1 063 m²

Surface totale après

1 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lectoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT190 BT196 BT197A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route D'agen

Territoires administratifs

Commune
Lectoure Code postal 32700 Identifiant INSEE 32208
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m²
Total 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m²
Total locaux 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LECTOURE (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220817L1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 21 août 2017
Date de dépôt 13/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 367 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Grange Route D'agen, à Lectoure (32700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03220817L1006, déposé en mairie de Lectoure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lectoure

Autres types d'autorisations à Lectoure