Permis de construire Locaux N° 03220814L1009

Permis de construire n° 03220814L1009 à Lectoure pour 788 m² de locaux, 4 Avenue Jacques Descamps

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2014

Dossier PC n° 03220814L1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03220814L1009, délivré le 27 août 2014 à Lectoure (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Avenue Jacques Descamps.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 219 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT309, BT346. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lectoure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 219 m²

Surface existante avant

1 673 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

-108 m²

Surface totale après

1 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2018

Achèvement (DAACT)

13/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
19/01/2018
Autorisation
27/08/2014
Chantier (DOC)
19/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2019

Localisation du projet à Lectoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT309 BT346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lectoure Code postal 32700 Identifiant INSEE 32208
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 673 m² 0 m² 788 m² 108 m² 788 m² -108 m² 1 565 m²
Total 1 673 m² 0 m² 788 m² 108 m² 788 m² -108 m² 1 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 673 m² 0 m² 788 m² 108 m² 788 m² -108 m² 1 565 m²
Total locaux 1 673 m² 0 m² 788 m² 108 m² 788 m² -108 m² 1 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LECTOURE (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220814L1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 août 2014
Date de dépôt 19/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 219 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue Jacques Descamps, à Lectoure (32700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 août 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2018, achèvement déclaré le 13 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03220814L1009, déposé en mairie de Lectoure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lectoure

Autres types d'autorisations à Lectoure