Permis de construire Logement N° 03220713A1002

Permis de construire à Leboulin pour 205 m² de logement - Le Bidet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PC n° 03220713A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03220713A1002, délivré le 2 septembre 2013 à Leboulin (Gers, Occitanie), pour un projet situé Le Bidet, Leboulin (32810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 581 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A459P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 581 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2014.

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

11/07/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/09/2013
Chantier (DOC)
18/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2014

Localisation du projet à Leboulin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A459P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bidet

Territoires administratifs

Commune
Leboulin Code postal 32810 Identifiant INSEE 32207
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEBOULIN (32810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220713A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 581 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bidet, Leboulin (32810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 11 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03220713A1002, instruit par la commune de Leboulin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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