Permis de construire Locaux N° 03220323T1004

Permis de construire à Lauraët pour 90 m² de locaux - A Caillau

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier PC n° 03220323T1004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03220323T1004, délivré le 7 février 2024 à Lauraët (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Caillau, Lauraët (32330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C321, C326, C686.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 015 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025.

Autorisation

7 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

10 mois 23 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/02/2024
Chantier (DOC)
09/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

Localisation du projet à Lauraët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C321 C326 C686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lauraët Code postal 32330 Identifiant INSEE 32203
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAURAET (32330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220323T1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Caillau, Lauraët (32330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2024, ouverture de chantier le 9 février 2024, achèvement déclaré le 1 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03220323T1004, instruit par la commune de Lauraët.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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