Permis de construire Logement N° 0322022500004

Permis de construire à Laujuzan pour 111 m² de logement - Lieu Dit Moussoulet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PC n° 0322022500004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0322022500004, délivré le 1 septembre 2025 à Laujuzan (Gers, Occitanie), pour un projet situé Lieu Dit Moussoulet, Laujuzan (32110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 662 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B622.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 662 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/09/2025
3
Chantier (DOC)
22/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laujuzan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laujuzan Code postal 32110 Identifiant INSEE 32202
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Locaux 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m²
Total 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUJUZAN (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0322022500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 662 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit Moussoulet, Laujuzan (32110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2025, ouverture de chantier le 22 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0322022500004, instruit par la commune de Laujuzan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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