Permis de construire Locaux N° 03220122A0003

Permis de construire n° 03220122A0003 à Lasseube-Propre pour 310 m² de locaux, Ch Des Quatre Chenes

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 03220122A0003

Demandeur

SCI BAJOLLE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03220122A0003, délivré le 19 mai 2022 à Lasseube-Propre (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Des Quatre Chenes. Le projet est porté par SCI BAJOLLE IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD21, AD22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lasseube-Propre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 628 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lasseube-Propre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD21 AD22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lasseube-Propre Code postal 32550 Identifiant INSEE 32201
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
dont Entrepôt 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAJOLLE IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904606555
SIRET
90460655500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CONDOM (32100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220122A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 628 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch Des Quatre Chenes, à Lasseube-Propre (32550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BAJOLLE IMMOBILIER et accordée le 19 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03220122A0003, déposé en mairie de Lasseube-Propre.

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