Permis de construire n° 03220112M1004 à Lasseube-Propre pour 265 m² de logement, La Gavache
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 juillet 2013
Dossier PC n° 03220112M1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2013 à Lasseube-Propre (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03220112M1004 porte sur un projet situé La Gavache.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 319 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lasseube-Propre.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lasseube-Propre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gavache
Territoires administratifs
- Commune
- Lasseube-Propre Code postal 32550 Identifiant INSEE 32201
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 120 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 385 m² |
| Locaux | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | -145 m² | 234 m² |
| Total | 499 m² | 120 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 120 m² | 619 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LASSEUBE-PROPRE (32550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03220112M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |