Permis de construire Logement N° 03220013M1004

Permis de construire n° 03220013M1004 à Lasséran pour 169 m² de logement, 4 Voie Communale De Barran En Cardonne

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 03220013M1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2014 à Lasséran (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03220013M1004 porte sur un projet situé 4 Voie Communale De Barran En Cardonne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A400. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lasséran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/08/2015
Autorisation
12/02/2014
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2015

Localisation du projet à Lasséran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Cardonne

Territoires administratifs

Commune
Lasséran Code postal 32550 Identifiant INSEE 32200
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROZET (01170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220013M1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 01/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Voie Communale De Barran En Cardonne, à Lasséran (32550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03220013M1004, déposé en mairie de Lasséran.

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