Permis de construire n° 03219721T1005 à Larroque-sur-l'Osse pour 2 400 m² de locaux, A Teulere De Haut
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 03219721T1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2021 à Larroque-sur-l'Osse (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03219721T1005 porte sur un projet situé A Teulere De Haut.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1046, B1060, B1061. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larroque-sur-l'Osse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Larroque-sur-l'Osse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larroque-sur-l'Osse Code postal 32100 Identifiant INSEE 32197
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 2 750 m² |
| Total | 350 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 2 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 2 750 m² |
| Total locaux | 350 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 2 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARROQUE-SUR-L OSSE (32100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03219721T1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |