Permis de construire Logement N° 03219217A1002

Permis de construire n° 03219217A1002 à Lannux pour 200 m² de logement, 65 Chem De L Ecole

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 03219217A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03219217A1002, délivré le 10 octobre 2017 à Lannux (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 65 Chem De L Ecole.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A219, A220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 640 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/10/2017
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Lannux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A219 A220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannux Code postal 32400 Identifiant INSEE 32192
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANNUX (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03219217A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Chem De L Ecole, à Lannux (32400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 août 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03219217A1002, déposé en mairie de Lannux.

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