Permis de construire Logement N° 03218514A1006

Permis de construire n° 03218514A1006 à Lalanne-Arqué pour 108 m² de logement, Espagne

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2015

Dossier PC n° 03218514A1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03218514A1006, délivré le 31 janvier 2015 à Lalanne-Arqué (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Espagne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 587 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB277. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalanne-Arqué.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 587 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

27/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
31/01/2015
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2016

Localisation du projet à Lalanne-Arqué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espagne

Territoires administratifs

Commune
Lalanne-Arqué Code postal 32140 Identifiant INSEE 32185
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BLANCARD (32140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03218514A1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 janvier 2015
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 587 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Espagne, à Lalanne-Arqué (32140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 27 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03218514A1006, déposé en mairie de Lalanne-Arqué.

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