Permis de construire Locaux N° 03218416L1001

Permis de construire n° 03218416L1001 à Lalanne pour 165 m² de locaux, Le Brana

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2016

Dossier PC n° 03218416L1001

Demandeur

COMMUNE DE LALANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03218416L1001, délivré le 1 octobre 2016 à Lalanne (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Le Brana. Le projet est porté par COMMUNE DE LALANNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A521, A523, A548. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 228 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/10/2016
3
Chantier (DOC)
28/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lalanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A521 A523 A548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lalanne Code postal 32500 Identifiant INSEE 32184
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LALANNE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213201841
SIRET
21320184100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LALANNE (32500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03218416L1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Brana, à Lalanne (32500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LALANNE et accordé le 1 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 octobre 2016, ouverture de chantier le 28 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03218416L1001, déposé en mairie de Lalanne.

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