Permis de construire Locaux N° 03218121A0002

Permis de construire n° 03218121A0002 à Laguian-Mazous pour 468 m² de locaux, Au Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PC n° 03218121A0002

Demandeur

DALEAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03218121A0002 a été délivré le 25 juin 2021 à Laguian-Mazous (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Village. Le demandeur déclaré est DALEAS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B271, B268, B269. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laguian-Mazous sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 390 m²

Surface existante avant

936 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

1 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
20/10/2021
Autorisation
25/06/2021
3
Chantier (DOC)
20/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laguian-Mazous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B271 B268 B269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laguian-Mazous Code postal 32170 Identifiant INSEE 32181
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 936 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 1 404 m²
Total 936 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 1 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 936 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 1 404 m²
Total locaux 936 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 1 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DALEAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
792087371
SIRET
79208737100011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LAGUIAN MAZOUS (32170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03218121A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 20/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 390 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Village, à Laguian-Mazous (32170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DALEAS et accordée le 25 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juin 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03218121A0002, déposé en mairie de Laguian-Mazous.

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