Permis de construire Locaux N° 03218020T1001

Permis de construire n° 03218020T1001 à Lagraulet-du-Gers pour 1 234 m² de locaux, Haubelon

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 03218020T1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03218020T1001 a été délivré le 29 mai 2020 à Lagraulet-du-Gers (Gers, Occitanie), pour un projet situé Haubelon.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 234 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B108, B1217, B1218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagraulet-du-Gers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 342 m²

Surface créée

1 234 m²

Variation nette

+1 234 m²

Surface totale après

1 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagraulet-du-Gers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B108 B1217 B1218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagraulet-du-Gers Code postal 32330 Identifiant INSEE 32180
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 234 m²
Total 0 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 234 m²
Total locaux 0 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGRAULET-DU-GERS (32330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03218020T1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 342 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Haubelon, à Lagraulet-du-Gers (32330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03218020T1001, déposé en mairie de Lagraulet-du-Gers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lagraulet-du-Gers

Autres types d'autorisations à Lagraulet-du-Gers