Permis de construire Logement N° 03218016T1001

Permis de construire n° 03218016T1001 à Lagraulet-du-Gers pour 139 m² de logement, Rue A Mons

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PC n° 03218016T1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03218016T1001 a été délivré le 15 février 2016 à Lagraulet-du-Gers (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rue A Mons.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 840 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A878, A879, A882. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagraulet-du-Gers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

35 840 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2016

Achèvement (DAACT)

10/08/2016

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/02/2016
Chantier (DOC)
20/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2016

Localisation du projet à Lagraulet-du-Gers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A878 A879 A882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagraulet-du-Gers Code postal 32330 Identifiant INSEE 32180
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 29 m² 110 m² 0 m² 110 m² 29 m² 139 m²
Total 110 m² 29 m² 110 m² 0 m² 110 m² 29 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONDRIN (32330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03218016T1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 840 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue A Mons, à Lagraulet-du-Gers (32330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2016, ouverture de chantier le 20 février 2016, achèvement déclaré le 10 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03218016T1001, déposé en mairie de Lagraulet-du-Gers.

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