Permis de construire Mixte N° 03218013C1009

Permis de construire n° 03218013C1009 à Lagraulet-du-Gers pour 63 m² de logement et locaux, Au Micoulau

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 03218013C1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03218013C1009, délivré le 26 juin 2014 à Lagraulet-du-Gers (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Au Micoulau.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 257 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B828, B801, B826. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagraulet-du-Gers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 257 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/06/2014
3
Chantier (DOC)
18/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagraulet-du-Gers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B828 B801 B826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Micoulau

Territoires administratifs

Commune
Lagraulet-du-Gers Code postal 32330 Identifiant INSEE 32180
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 57 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 120 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGRAULET-DU-GERS (32330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03218013C1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 257 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Micoulau, à Lagraulet-du-Gers (32330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 18 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03218013C1009, déposé en mairie de Lagraulet-du-Gers.

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