Permis de construire Logement N° 03217720A1001

Permis de construire n° 03217720A1001 à Lagarde-Hachan pour 149 m² de logement, Lot Du Levan Lot 2 Au Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 novembre 2020

Dossier PC n° 03217720A1001

Demandeur

STEJUVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2020 à Lagarde-Hachan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03217720A1001 porte sur un projet situé Lot Du Levan Lot 2 Au Village. Le dossier a été déposé par STEJUVAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagarde-Hachan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 799 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lagarde-Hachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoires administratifs

Commune
Lagarde-Hachan Code postal 32300 Identifiant INSEE 32177
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEJUVAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883838914
SIRET
88383891400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03217720A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 799 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Du Levan Lot 2 Au Village, à Lagarde-Hachan (32300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par STEJUVAL ; la décision est intervenue le 16 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03217720A1001, déposé en mairie de Lagarde-Hachan.

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