Permis de construire n° 03217613C1001 à Lagarde pour 11 m² de locaux, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PC n° 03217613C1001
Demandeur
COMMUNE DE LAGARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03217613C1001, délivré le 20 février 2014 à Lagarde (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Au Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAGARDE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1, AN70, AN69. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Lagarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 172 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 183 m² |
| Total | 172 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 172 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 183 m² |
| Total locaux | 172 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 183 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAGARDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213201767
- SIRET
- 21320176700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAGARDE (32700)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAGARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03217613C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 19/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |