Permis de construire n° 03217525A1001 à Ladevèze-Ville pour 105 m² de locaux, 2611 Chem De Crete
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2025
Dossier PC n° 03217525A1001
Demandeur
COMMUNE DE LADEVEZE VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2025 à Ladevèze-Ville (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03217525A1001 porte sur un projet situé 2611 Chem De Crete. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LADEVEZE VILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C136, C137, C138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ladevèze-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Ladevèze-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ladevèze-Ville Code postal 32230 Identifiant INSEE 32175
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 342 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 447 m² |
| Total | 342 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 342 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 447 m² |
| Total locaux | 342 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 447 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LADEVEZE VILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213201759
- SIRET
- 21320175900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LADEVEZE-VILLE (32230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03217525A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |