Permis de construire Locaux N° 03217324L0003

Permis de construire n° 03217324L0003 à Labrihe pour 98 m² de locaux, 5048 Las Tressanelles

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PC n° 03217324L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2024 à Labrihe (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03217324L0003 porte sur un projet situé 5048 Las Tressanelles.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 349 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en habitation et 49 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI1. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labrihe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 349 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labrihe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labrihe Code postal 32120 Identifiant INSEE 32173
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 149 m²
Locaux 100 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 149 m²
Total 200 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 100 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 149 m²
Total locaux 100 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUVEZIN (32120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03217324L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 349 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5048 Las Tressanelles, à Labrihe (32120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03217324L0003, déposé en mairie de Labrihe.

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