Permis de construire Locaux N° 03217215A1005

Permis de construire à Labéjan pour 2 563 m² de locaux - Bacon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 603 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bacon, Labéjan (32300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL SEBASTIEN ESQUERRE et accordé le 8 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03217215A1005, instruit par la commune de Labéjan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PC n° 03217215A1005

Demandeur

EARL SEBASTIEN ESQUERRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03217215A1005, délivré le 8 février 2016 à Labéjan (Gers, Occitanie), pour un projet situé Bacon, Labéjan (32300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL SEBASTIEN ESQUERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 563 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE43, ZE38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

294 603 m²

Surface créée

2 563 m²

Variation nette

+2 563 m²

Surface totale après

2 563 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/02/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Labéjan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE43 ZE38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bacon

Territoire administratif

Commune: Labéjan Code postal 32300 Identifiant INSEE 32172
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 563 m²	2 563 m²
Total	0 m²	2 563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 563 m²	2 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 563 m²	2 563 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SEBASTIEN ESQUERRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 481082592
SIRET: 48108259200025
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: LABEJAN (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03217215A1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 603 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bacon, Labéjan (32300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL SEBASTIEN ESQUERRE et accordé le 8 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03217215A1005, instruit par la commune de Labéjan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Labéjan

PC n°03217221A0004 Logement Autorisé

En Sotoum

Labéjan (32300)

Nouvelle construction

18 mai 2022 121 m² SDP

PC n°03217221A0003 Logement Terminé

Village

Labéjan (32300)

Nouvelle construction

03 nov. 2021 147 m² SDP SA GASCONNE D'H L M

PC n°03217221A0002 Logement Commencé

Barice

Labéjan (32300)

Nouvelle construction

14 août 2021 90 m² SDP

PC n°03217220A0001 Logement Autorisé

Village

Labéjan (32300)

Nouvelle construction

28 janv. 2021 147 m² SDP SA GASCONNE D'H L M

PC n°03217218A1003 Logement Autorisé

68 Rue Dessoles

Labéjan (32300)

Nouvelle construction

27 mai 2019 294 m² SDP SA GASCONNE D'H L M

PC n°03217218A1002 Logement Commencé

Mounes

Labéjan (32300)

Nouvelle construction

27 févr. 2019 68 m² SDP

Autres types d'autorisations à Labéjan

Permis d'aménager à Labéjan

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Labéjan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Labéjan

Autres types d'autorisations à Labéjan

Caractéristiques du projet