Permis de construire Logement N° 03217112A1008

Permis de construire n° 03217112A1008 à Labastide-Savès pour 111 m² de logement, Aux Caillous

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 11 janvier 2013

Dossier PC n° 03217112A1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03217112A1008 a fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2013 à Labastide-Savès (Gers, Occitanie), pour un projet situé Aux Caillous.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 439 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A334, A336, A8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Savès.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 439 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Labastide-Savès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A334 A336 A8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Caillous

Territoires administratifs

Commune
Labastide-Savès Code postal 32130 Identifiant INSEE 32171
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDE-SAVES (32130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03217112A1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 11 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 439 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Aux Caillous, à Labastide-Savès (32130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03217112A1008, déposé en mairie de Labastide-Savès.

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