Permis de construire n° 03216817G0003 à Castelnau d'Auzan Labarrère pour 580 m² de locaux, A Peyroutet
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PC n° 03216817G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé A Peyroutet, le permis de construire n° 03216817G0003 a été délivré le 18 mai 2017 à Castelnau d'Auzan Labarrère (Gers, Occitanie).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A412, A413, A414. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau d'Auzan Labarrère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelnau d'Auzan Labarrère
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau d'Auzan Labarrère Code postal 32440 Identifiant INSEE 32079
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 842 m² |
| Total | 262 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 262 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 842 m² |
| Total locaux | 262 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABARRERE (32250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03216817G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |