Permis de construire Locaux N° 03216222A0003

Permis de construire n° 03216222A0003 à Jegun pour 248 m² de locaux, Janoulier

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 03216222A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jegun (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03216222A0003 a été délivré le 14 octobre 2022, pour un projet situé Janoulier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW310, AW320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jegun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jegun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW310 AW320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jegun Code postal 32360 Identifiant INSEE 32162
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total locaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTERA VERDUZAN (32410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216222A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Janoulier, à Jegun (32360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216222A0003, déposé en mairie de Jegun.

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