Permis de construire Logement N° 03216214A1017

Permis de construire à Jegun pour 134 m² de logement - 30 Chem D Enlejeau

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PC n° 03216214A1017

Demandeur

KARMA MILOPP

Cette page présente le permis de construire n° 03216214A1017, délivré le 21 janvier 2015 à Jegun (Gers, Occitanie), pour un projet situé 30 Chem D Enlejeau, Jegun (32360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KARMA MILOPP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 268 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT132, AT131, AT130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 268 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/01/2015
3
Chantier (DOC)
22/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jegun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT132 AT131 AT130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jegun Code postal 32360 Identifiant INSEE 32162
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 258 m²
Total 124 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KARMA MILOPP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802834572
SIRET
80283457200017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216214A1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 268 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Chem D Enlejeau, Jegun (32360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KARMA MILOPP et accordé le 21 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2015, ouverture de chantier le 22 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216214A1017, instruit par la commune de Jegun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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