Permis de construire Locaux N° 0321602500017

Permis de construire n° 0321602500017 à L'Isle-Jourdain pour 805 m² de locaux, Lieu-Dit ""Chantepleure"" -

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PC n° 0321602500017

Demandeur

SE'NCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0321602500017 a été délivré le 22 mai 2025, pour un projet situé Lieu-Dit ""Chantepleure"" -. Le demandeur déclaré est SE'NCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 805 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CO656. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 744 m²

Surface créée

805 m²

Variation nette

+805 m²

Surface totale après

805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/05/2025
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²
Total 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²
dont Bureaux 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
dont Industrie 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total locaux 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SE'NCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839752243
SIRET
83975224300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STE ANNE (32430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0321602500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 744 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu-Dit ""Chantepleure"" -, à L'Isle-Jourdain (32600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SE'NCE et accordé le 22 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mai 2025, ouverture de chantier le 2 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0321602500017, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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