Permis de construire Locaux N° 03216024A0017

Permis de construire à L'Isle-Jourdain pour 116 m² de locaux - 1 Ch De Montagne

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 03216024A0017

Demandeur

BIDOCHENE

Cette page présente le permis de construire n° 03216024A0017, délivré le 5 juillet 2024 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un projet situé 1 Ch De Montagne, L'Isle-Jourdain (32600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIDOCHENE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² en bureaux, 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO797.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 022 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2025.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

15/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/07/2024
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2025

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 70 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Commerce et services 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIDOCHENE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
987368719
SIRET
98736871900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIAS (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216024A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Ch De Montagne, L'Isle-Jourdain (32600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIDOCHENE et accordé le 5 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2024, achèvement déclaré le 15 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216024A0017, instruit par la commune de L'Isle-Jourdain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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