Permis de construire n° 03216022A0022 à L'Isle-Jourdain pour 856 m² de locaux, Lieu-Dit ""La Pouillade""
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2022
Dossier PC n° 03216022A0022
Demandeur
LES 3 CANARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03216022A0022 a été délivré le 12 août 2022, pour un projet situé Lieu-Dit ""La Pouillade"". LES 3 CANARDS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI106, AI107, AI11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 010 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 1 866 m² |
| Total | 1 010 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 1 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 010 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 1 866 m² |
| Total locaux | 1 010 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 1 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 3 CANARDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835236910
- SIRET
- 83523691000013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- ENCAUSSE (32430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03216022A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |