Permis de construire Locaux N° 03216021A1105

Permis de construire n° 03216021A1105 à L'Isle-Jourdain pour 340 m² de locaux, 1 Rue Jules Guesdes

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 03216021A1105

Demandeur

SAJUCAMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Jules Guesdes, le permis de construire n° 03216021A1105 a été délivré le 10 février 2022 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par SAJUCAMP.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH686, BH688. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

832 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2022

Achèvement (DAACT)

05/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/02/2022
Chantier (DOC)
16/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2024

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH686 BH688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² -134 m² 0 m²
Locaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total 134 m² 340 m² 0 m² 134 m² 0 m² 206 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
dont Bureaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total locaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAJUCAMP

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828213330
SIRET
82821333000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
FONTENILLES (31470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216021A1105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Jules Guesdes, à L'Isle-Jourdain (32600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAJUCAMP et accordé le 10 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 16 août 2022, achèvement déclaré le 5 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03216021A1105, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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