Permis de construire n° 03216021A1085 à L'Isle-Jourdain pour 2 233 m² de logement, 1 Rue Du Pradet
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PC n° 03216021A1085
Demandeur
LES VERGERS DE CELINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03216021A1085, délivré le 9 décembre 2021 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue Du Pradet. Le dossier a été déposé par LES VERGERS DE CELINA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 586 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN885. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 233 m² | 2 233 m² |
| Total | 0 m² | 2 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 233 m² | 2 233 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 24 | - | - | - | 24 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VERGERS DE CELINA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 932866841
- SIRET
- 93286684100012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- L ISLE JOURDAIN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03216021A1085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |