Permis de construire Logement N° 03216021A1018

Permis de construire à L'Isle-Jourdain pour 260 m² de logement - 4 Lot ""Les B

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 03216021A1018

Demandeur

SENSE IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03216021A1018, délivré le 10 mai 2021 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un projet situé 4 Lot ""Les B, L'Isle-Jourdain (32600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SENSE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A979.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 011 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2022.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2021

Achèvement (DAACT)

06/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/05/2021
Chantier (DOC)
13/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2022

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SENSE IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897862603
SIRET
89786260300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIAS (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216021A1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Lot ""Les B, L'Isle-Jourdain (32600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SENSE IMMOBILIER et accordé le 10 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 13 juillet 2021, achèvement déclaré le 6 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216021A1018, instruit par la commune de L'Isle-Jourdain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Isle-Jourdain

Autres types d'autorisations à L'Isle-Jourdain