Permis de construire à L'Isle-Jourdain pour 3 861 m² de locaux - 7 Rue Ampere
Gers (32) , Occitanie
Autorisé le 13 novembre 2019 · Dossier PC n° 03216019A1098 · Demandeur : SCI GRANDES EAUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03216019A1098, délivré le 13 novembre 2019 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Ampere, L'Isle-Jourdain (32600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI GRANDES EAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 045 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 227 m² de bureaux, 225 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN243, BN247, BN846.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 409 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 3 861 m² |
| Total | 3 554 m² | 452 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 307 m² | 3 861 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 022 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 249 m² |
| Commerce | 942 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 1 167 m² |
| Entrepôts | 1 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 445 m² |
| Total locaux | 3 409 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 3 861 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03216019A1098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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