Permis de construire Locaux N° 03216019A1040

Permis de construire n° 03216019A1040 à L'Isle-Jourdain pour 398 m² de locaux, 5 Place Antoine Henri Becque

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 03216019A1040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Place Antoine Henri Becque, le permis de construire n° 03216019A1040 a été délivré le 10 juillet 2019 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO968. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 310 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/07/2019
3
Chantier (DOC)
06/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 248 m² 150 m² 248 m² 0 m² 248 m² 150 m² 398 m²
Total 248 m² 150 m² 248 m² 0 m² 248 m² 150 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 248 m² 150 m² 248 m² 0 m² 248 m² 150 m² 398 m²
Total locaux 248 m² 150 m² 248 m² 0 m² 248 m² 150 m² 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L ISLE JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216019A1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Place Antoine Henri Becque, à L'Isle-Jourdain (32600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216019A1040, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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