Permis de construire Logement N° 03216018A1138

Permis de construire n° 03216018A1138 à L'Isle-Jourdain pour 265 m² de logement, Lotissement Le Clos Victor

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 03216018A1138

Demandeur

GROUPE GARONA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Le Clos Victor, le permis de construire n° 03216018A1138 a été délivré le 18 avril 2019 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est GROUPE GARONA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT421. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

621 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2019

Achèvement (DAACT)

09/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/04/2019
Chantier (DOC)
06/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2021

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE GARONA

Voir les 108 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484752886
SIRET
48475288600016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216018A1138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Clos Victor, à L'Isle-Jourdain (32600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GROUPE GARONA et accordée le 18 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 6 décembre 2019, achèvement déclaré le 9 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03216018A1138, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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