Permis de construire Logement N° 03216018A1046

Permis de construire à L'Isle-Jourdain pour 87 m² de logement - 5 Place Saint-Bertrand

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 03216018A1046

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03216018A1046, délivré le 10 juillet 2018 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un projet situé 5 Place Saint-Bertrand, L'Isle-Jourdain (32600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI532.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

16/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

10 mois 15 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/07/2018
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2019

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 306 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m²
Total 306 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ISLE-JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216018A1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Place Saint-Bertrand, L'Isle-Jourdain (32600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2018, achèvement déclaré le 16 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216018A1046, instruit par la commune de L'Isle-Jourdain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Isle-Jourdain

Autres types d'autorisations à L'Isle-Jourdain