Permis de construire Locaux N° 03216017A1059

Permis de construire n° 03216017A1059 à L'Isle-Jourdain pour 228 m² de locaux, 6418 Au Juncquas

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PC n° 03216017A1059

Demandeur

COOP AGRIC STOCK CEREALE APPROVISION

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03216017A1059 a été délivré le 30 octobre 2017, pour un projet situé 6418 Au Juncquas. Le demandeur déclaré est COOP AGRIC STOCK CEREALE APPROVISION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR111, AR114, AR115. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 488 m²

Surface existante avant

6 975 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

7 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2018

Achèvement (DAACT)

27/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/10/2017
Chantier (DOC)
02/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2018

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR111 AR114 AR115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 975 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 7 203 m²
Total 6 975 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 7 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 975 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 7 203 m²
dont Bureaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
dont Entrepôt 6 575 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 6 803 m²
Total locaux 6 975 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 7 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP AGRIC STOCK CEREALE APPROVISION

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
777006545
SIRET
77700654500019
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
L ISLE JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216017A1059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 488 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6418 Au Juncquas, à L'Isle-Jourdain (32600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOP AGRIC STOCK CEREALE APPROVISION et accordé le 30 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2017, ouverture de chantier le 2 avril 2018, achèvement déclaré le 27 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216017A1059, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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