Permis de construire Locaux N° 03216016A1089

Permis de construire à L'Isle-Jourdain pour 3 085 m² de locaux - 3 Rue Jean Moulin

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 03216016A1089

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03216016A1089, délivré le 27 mars 2017 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Jean Moulin, L'Isle-Jourdain (32600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 602 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 207 m² en bureaux, 2 878 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH610, BH612, BH629.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 602 m²

Surface créée

3 085 m²

Variation nette

+3 085 m²

Surface totale après

3 085 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/03/2017
3
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH610 BH612 BH629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 085 m² 3 085 m²
Total 0 m² 3 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 085 m² 3 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Commerce et services 0 m² 2 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 878 m² 2 878 m²
Total locaux 0 m² 3 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 085 m² 3 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L ISLE JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216016A1089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 602 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Jean Moulin, L'Isle-Jourdain (32600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216016A1089, instruit par la commune de L'Isle-Jourdain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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