Permis de construire Locaux N° 03216016A1058

Permis de construire n° 03216016A1058 à L'Isle-Jourdain pour 298 m² de locaux, Zone De Buconis

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 03216016A1058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2016 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03216016A1058 porte sur un projet situé Zone De Buconis.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO368, BO369, BO370. Ce dossier s'inscrit parmi les 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 200 m²

Surface existante avant

1 373 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

1 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2017

Achèvement (DAACT)

04/08/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
04/08/2017
Autorisation
14/10/2016
Chantier (DOC)
14/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2017

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO368 BO369 BO370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 373 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 1 671 m²
Total 1 373 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 1 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 373 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 1 671 m²
dont Bureaux 393 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 542 m²
dont Industrie 980 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 129 m²
Total locaux 1 373 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 1 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L ISLE JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216016A1058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Date de dépôt 04/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone De Buconis, à L'Isle-Jourdain (32600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2016, ouverture de chantier le 14 janvier 2017, achèvement déclaré le 4 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03216016A1058, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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