Permis de construire Logement N° 03216016A1023

Permis de construire n° 03216016A1023 à L'Isle-Jourdain pour 92 m² de logement, Laurensi

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PC n° 03216016A1023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03216016A1023, délivré le 20 avril 2016 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Laurensi.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT390. L'ensemble des 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

605 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2017

Achèvement (DAACT)

18/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
18/06/2020
Autorisation
20/04/2016
Chantier (DOC)
20/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2020

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ISLE JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216016A1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 avril 2016
Date de dépôt 18/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Laurensi, à L'Isle-Jourdain (32600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 avril 2016, ouverture de chantier le 20 août 2017, achèvement déclaré le 18 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216016A1023, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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