Permis de construire Logement N° 03216015A1078

Permis de construire n° 03216015A1078 à L'Isle-Jourdain pour 134 m² de logement, Lot 1 Lotissement Les Jardins De

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2016

Dossier PC n° 03216015A1078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 1 Lotissement Les Jardins De, le permis de construire n° 03216015A1078 a été délivré le 16 janvier 2016 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS130. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 027 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216015A1078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 1 Lotissement Les Jardins De, à L'Isle-Jourdain (32600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03216015A1078, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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