Permis de construire à L'Isle-Jourdain pour 46 m² de logement - 11 Rue Julien Oule
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier PC n° 03216014A1068
Demandeur
SF2M
Cette page présente le permis de construire n° 03216014A1068, délivré le 22 décembre 2014 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un projet situé 11 Rue Julien Oule, L'Isle-Jourdain (32600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SF2M. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 887 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK676, BK677, BK678.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 23 jours
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 209 m² |
| Total | 163 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 209 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SF2M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797989951
- SIRET
- 79798995100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- AURADE (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03216014A1068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 14/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |