Permis de construire Locaux N° 03216013A1005

Permis de construire n° 03216013A1005 à L'Isle-Jourdain pour 940 m² de locaux, Rue Commandant Yves Cousteau Zac Pont Peyrin

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 03216013A1005

Demandeur

PACO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03216013A1005, délivré le 23 mai 2013 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Commandant Yves Cousteau Zac Pont Peyrin. Le demandeur déclaré est PACO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CO455, CO456. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 190 m²

Surface créée

940 m²

Variation nette

+940 m²

Surface totale après

940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/05/2013
3
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO455 CO456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Pont Peyrin

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²
Total 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²
dont Entrepôt 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²
Total locaux 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PACO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790657753
SIRET
79065775300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216013A1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 190 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Commandant Yves Cousteau Zac Pont Peyrin, à L'Isle-Jourdain (32600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PACO et accordé le 23 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03216013A1005, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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