Permis de construire Logement N° 03216012A1153

Permis de construire à L'Isle-Jourdain pour 537 m² de logement - 1 Rue Marius Campistron

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 03216012A1153

Demandeur

SCI RD LOUBES

Cette page présente le permis de construire n° 03216012A1153, délivré le 8 avril 2013 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Marius Campistron, L'Isle-Jourdain (32600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RD LOUBES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 829 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK101, BK102, BK604.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 829 m²

Surface existante avant

711 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

917 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/04/2013
3
Chantier (DOC)
01/11/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK101 BK102 BK604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 711 m² 537 m² 0 m² 331 m² 0 m² 206 m² 917 m²
Total 711 m² 537 m² 0 m² 331 m² 0 m² 206 m² 917 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 - - - 6
- 16,7 % 83,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RD LOUBES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528605165
SIRET
52860516500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L ISLE-JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216012A1153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 829 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Marius Campistron, L'Isle-Jourdain (32600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RD LOUBES et accordé le 8 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216012A1153, instruit par la commune de L'Isle-Jourdain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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