Permis de construire n° 03216012A1149 à L'Isle-Jourdain pour 245 m² de locaux, Za Rudelle
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PC n° 03216012A1149
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03216012A1149 a été délivré le 5 mars 2013 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un projet situé Za Rudelle.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX237, BX238, BX239. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 614 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 859 m² |
| Total | 614 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 614 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 859 m² |
| Total locaux | 614 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L ISLE-JOURDAIN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03216012A1149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |