Permis de construire Logement N° 03216012A1148

Permis de construire à L'Isle-Jourdain pour 162 m² de logement - 19 Av Du Commandant Parisot

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 03216012A1148

Demandeur

SCI BJN

Cette page présente le permis de construire n° 03216012A1148, délivré le 25 avril 2013 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un projet situé 19 Av Du Commandant Parisot, L'Isle-Jourdain (32600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BJN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI755, BI756.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/04/2013
3
Chantier (DOC)
23/05/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI755 BI756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 22 m² 140 m² 0 m² 140 m² 22 m² 162 m²
Locaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m²
Total 168 m² 22 m² 140 m² 0 m² 140 m² 22 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - - - - 4
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BJN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790101430
SIRET
79010143000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESCORNEB UF (32200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216012A1148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Av Du Commandant Parisot, L'Isle-Jourdain (32600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BJN et accordé le 25 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 23 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216012A1148, instruit par la commune de L'Isle-Jourdain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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