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Permis de construire Logement N° 03216012A1148

Permis de construire n° 03216012A1148 à L'Isle-Jourdain pour 162 m² de logement, 19 Av Du Commandant Parisot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Av Du Commandant Parisot, à L'Isle-Jourdain (32600).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI BJN et accordé le 25 avril 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 23 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216012A1148, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 03216012A1148

Demandeur

SCI BJN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Av Du Commandant Parisot, le permis de construire n° 03216012A1148 a été délivré le 25 avril 2013 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI BJN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI755, BI756. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/04/2013

Chantier (DOC)

23/05/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI755 BI756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	140 m²	22 m²	140 m²	140 m²	22 m²	162 m²
Locaux	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²
Total	168 m²	22 m²	140 m²	140 m²	22 m²	190 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	2	-	-	-	-	4
50,0 %	50,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BJN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790101430
SIRET: 79010143000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ESCORNEB UF (32200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03216012A1148
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Av Du Commandant Parisot, à L'Isle-Jourdain (32600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI BJN et accordé le 25 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 23 mai 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T2.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216012A1148, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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