Permis de construire Mixte N° 03215923A0006

Permis de construire n° 03215923A0006 à L'Isle-de-Noé pour 604 m² de logement et locaux, Labourdasse

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PC n° 03215923A0006

Demandeur

LES SOURCES DE NAHAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03215923A0006 a été délivré le 14 mars 2024 à L'Isle-de-Noé (Gers, Occitanie), pour un projet situé Labourdasse. La demande émane de LES SOURCES DE NAHAMA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 138 m² d'habitation et 466 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C123, C124, C147. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-de-Noé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

604 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-de-Noé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C123 C124 C147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-de-Noé Code postal 32300 Identifiant INSEE 32159
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 189 m² 466 m² 0 m² 189 m² 0 m² 277 m² 466 m²
Total 189 m² 604 m² 0 m² 189 m² 0 m² 415 m² 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 189 m² 466 m² 0 m² 189 m² 0 m² 277 m² 466 m²
Total locaux 189 m² 466 m² 0 m² 189 m² 0 m² 277 m² 466 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SOURCES DE NAHAMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
978395127
SIRET
97839512700019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2023
Localisation
DOUVAINE (74140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03215923A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 604 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Labourdasse, à L'Isle-de-Noé (32300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES SOURCES DE NAHAMA et accordé le 14 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 138 m² d'habitation et 466 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03215923A0006, déposé en mairie de L'Isle-de-Noé.

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