Permis de construire Logement N° 03215917A1001

Permis de construire n° 03215917A1001 à L'Isle-de-Noé pour 180 m² de logement, Larrioue

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2017

Dossier PC n° 03215917A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03215917A1001, délivré le 21 mai 2017 à L'Isle-de-Noé (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Larrioue.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F95, F97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-de-Noé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 905 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/05/2017
3
Chantier (DOC)
05/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-de-Noé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F95 F97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Larrioue

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-de-Noé Code postal 32300 Identifiant INSEE 32159
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²
Total 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L ISLE-DE-NOE (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03215917A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Larrioue, à L'Isle-de-Noé (32300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2017, ouverture de chantier le 5 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03215917A1001, déposé en mairie de L'Isle-de-Noé.

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